Votre projet

LES ETAPES DE VOTRE PROJET

 

1 .TROUVER LE TERRAIN À BÂTIR DANS LE NORD QUI REPOND A VOS BESOINS

Vous projetez de faire construire votre maison ? Pour cela, la première étape consiste à trouver le bon terrain. Ce choix est aussi important que le choix de votre maison car il conditionnera votre bien-être au quotidien.

Chez PROTERAM, nous saurons vous aider, vous conseiller et vous guider vers le terrain le plus approprié à votre projet.  Nous mettons notre expérience, notre dynamisme, notre professionnalisme et notre sens de l’écoute à votre service afin de vous accompagner au mieux dans votre projet.  

PROTERAM met à la disposition de ses clients l’ensemble des documents et plans de vente leur permettant de visualiser aussi précisément que possible tant la configuration des terrains, que l’environnement immédiat de ceux-ci. Notre équipe vous accompagne sur place afin de vous apporter tous les renseignements dont vous avez besoin pour concrétiser votre projet.

2. RESERVER VOTRE TERRAIN À BÂTIR DANS LE NORD

  • METTRE UNE OPTION :

Cette étape permet de bloquer une parcelle pendant une durée de 7 jours, sans aucun engagement. Le temps pour vous de réfléchir sur les possibilités de construction qu'offre la parcelle, pour le constructeur de concevoir un premier plan et de chiffrer votre projet ; et ainsi être sûr de votre choix.

  •  VALIDER UNE RÉSERVATION :

Vous avez bien réfléchi, vous souhaitez confirmer votre choix, nous passons alors à la signature d'une promesse de vente dont la durée dépendra de l'état d'avancement du projet de lotissement. En moyenne 3 à 6 mois.

Les frais de dossier de 450 € sont versés le jours de la signature de la Promesse de vente. Ils seront encaissés à l'issue du délai légal de rétractation de 7 jours et vous serons remboursés si vous respectez les délais que nous fixons ensemble pour le passage de l'acte authentique chez le notaire.

3. SIGNER LE CONTRAT CONSTRUCTEUR

Parallèlement à la réservation du terrain, vous concrétiserez votre projet de construction avec le constructeur de votre choix. Après d’éventuelles modifications du plan initial, vous signerez alors le contrat de construction (CCMI). Une démarche à effectuer rapidement après la réservation du terrain, parce qu’elle conditionne la suite du projet ainsi que son financement.

4. CONSTITUER VOTRE DOSSIER DE PRÊT :

Par le biais de votre conseiller bancaire, de votre courtier ou parfois de votre constructeur, vous constituerez la demande de prêt dont vous aurez besoin pour le financement de votre projet.

5. PREPARER VOTRE PERMIS DE CONSTRUIRE :

Parallèlement, une fois le contrat de construction signé, votre constructeur préparera et déposera votre demande de permis de construire en mairie. Le délai d'instruction est de 2 mois maximum (sauf si votre dossier est soumis au visa des Bâtiments de France)

6. SUIVRE REGULIEREMENT L’AVANCEMENT DE VOTRE DOSSIER

Pour être certain que votre projet est sur la bonne voie, une seule solution : relancer régulièrement le ou les organisme(s) de financement, pour vous assurer qu’il ne leur manque aucune pièce et que votre dossier progresse normalement. Il n’est malheureusement pas rare qu’un dossier se perde dans les méandres du processus de décision, qui implique de nombreux intervenants.

7. PROCÉDER À L'ACHAT DU TERRAIN :

Votre dossier de prêt a reçu l’accord de votre banque, celle-ci vous délivre une offre de prêt, que vous accepterez après avoir observé un délai de réflexion de 10 jours (Loi Scrivener). Un rendez-vous de signature est fixé chez le Notaire qui rédige et vous fait signer l’acte authentique de vente définitive du terrain.

8. OBTENIR VOTRE PERMIS DE CONSTRUIRE

En lotissement, vous pouvez obtenir votre permis de construire avant ou après la signature de l'acte authentique d'acquisition du terrain... Peu importe, car le permis d'aménager vous protège : il garantit que le terrain est constructible et viabilisé, et le règlement du lotissement précise le droit à construire (surface de plancher et/ou emprise au sol attribués à chaque lot) et fixe pour 10 ans les règles d'urbanisme applicables aux constructions.

 Dès que votre permis est accordé :

Vous pouvez l’afficher et, si vous avez signé l'acte authentique d'acquisition du terrain, démarrer les travaux. Sur un terrain "diffus" (hors lotissement), il est fortement recommandé de faire constater l’affichage du permis par un huissier et d’attendre la fin du délai de recours. Ce délai de 2 mois permet un tiers - en général, un riverain - de porter un recours s'il souhaite s'opposer à la réalisation du projet.

Là encore, le lotissement constitue un cadre protecteur : les risques de recours contre des permis individuels sont infimes à l’intérieur d’un lotissement, car les éventuelles oppositions se manifestent plutôt en amont, contre le permis d’aménager du lotissement. Et en tant que professionnels, nous privilégions la concertation en amont des projet, afin d'éviter ces éventuels recours sur nos opérations.

Dès que vous êtes propriétaires du terrain :

Vous pouvez réaliser ou faire réaliser un "accès chantier". Cette plateforme en gros calcaire située dans le prolongement de l'entrée sur votre terrain permettra aux engins de chantier de stationner sans s'enliser et servira d'aire de stockage pour les matériaux de construction.

Vous pouvez demander la pose et l'ouverture d'un compteur d'eau auprès du concessionnaire concerné. Avoir de l'eau disponible directement sur place facilite grandement la tâche du maçon qui démarrera les fondations.

 

Pour en savoir plus où pour poser des questions au sujet d'un terrain à bâtir dans le Nord, contactez-nous !